ARTICLE 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Art(&)co Made in Provence.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Art(&)co Made in Provence peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Art(&)co Made in Provence.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

ARTICLE 3 : Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du site art-andco.fr. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.

Pour chaque commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation à chaque étape de votre commande : réception du paiement, préparation du colis, envoi du colis. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Art(&)co Made in Provence ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.
Dès réception de votre paiement, la facture associée à votre commande est disponible sur votre compte.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Art(&)co Made in Provence  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 5 : Paiement sécurisé
Art(&)co Made in Provence met à votre disposition 2 modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), par virement.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de l'achat à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL.

Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. 

ARTICLE 6 : Frais de port et livraison
Les conditions de livraison sont définis sur la page suivante : Frais de port et livraison

Si vous ne récupérez pas votre colis en point relais ou au bureau de Poste dans le délai annoncé (généralement sous 15 jours après mise à disposition de votre colis), celui-ci nous sera automatiquement retourné. Dans ce cas, vous pourrez nous demander un nouvel envoi, sous réserve de régler les nouveaux frais de port, ou prétendre à un remboursement de votre commande diminué des frais de port engagés par Art(&)co Made in Provence lors du premier envoi qui correspond au forfait le plus haut pour les envois de colis ou au montant facturé en Lettre suivie.

ARTICLE 7 : Politique de retour
Pour toutes demandes de retour dans un délai maximum de 7 jours après réception du colis, contactez nous par mail art-andco@hotmail.com en notifiant votre motif. Votre demande sera examinée. Après accord, le retour sera au frais du client et le remboursement sur la base du montant du colis hors frais de port.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un ou des produits. Le délai de 14 jours court à partir de la réception de la commande. Le (ou les) produit(s) commandé(s) devront être en parfait été, dans leur emballage d'origine, afin de pouvoir les remettre en vente. Le cas échéant, aucun produit ne pourra être repris. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement ou la création d'un avoir ne pourront intervenir qu'une fois les produits reçus par Art(&)co Made in Provence. 

ARTICLE 9 : Responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. Art(&)co Made in Provence ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Art(&)co Made in Provence  ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 10 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un mail à art-andco@hotmail.com.

Art(&)co Made in Provence est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Art(&)co Made in Provence et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Art(&)co Made in Provence et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

ARTICLE 12 : Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

De même, l’utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site en cochant la case prévue à cet effet, pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, l’utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).